Conséquences inattendues

L’énorme problème des débats politiques actuels est que l’on confond l’intention d’une loi et ses effets concrets. Il se peut qu’une loi fasse l’opposé total de son but recherché, mais elle sera toujours défendue car critiquer une loi est perçu comme une critique sur son intention, non son résultat.

Ces à-côtés sont appelés « conséquences inattendues ». Elles peuvent être positives, neutres ou négatives, et sont présentes dans quasiment toutes les lois.

Un des exemples les plus flagrants est l’ensemble des lois sur la location immobilière. Beaucoup d’entre elles ont pour but d’empêcher les expulsions des locataires – Ce qui est louable ! Se retrouver expulsé de chez soi est une chose horrible, personne n’irait dire le contraire. Mais a-t-on posé la question des effets de ces lois ? Ou, autrement dit, s’y est-on pris de la bonne manière ?

Du point de vue des expulsions, oui. Il est extrêmement difficile aujourd’hui pour un propriétaire d’expulser quelqu’un : c’est la conséquence attendue de ces législations, qui remplissent leur rôle. Malheureusement, ça ne s’arrête pas là. En effet, de nombreux logements sont aujourd’hui vacants car leurs propriétaires ont peur des impayés. Ils préfèrent garder un logement vide plutôt que de prendre des risques en le louant. Ceux qui continuent de louer en profitent pour monter les prix, puisque la concurrence est moindre.

Au final, les législations et normes du logement ont produit un marché sclérosé, cher et difficile d’accès – surtout pour les moins fortunés. Les loyers chers sont d’ailleurs une des premières causes de pauvreté, en particulier à Paris.

C’est une parfaite illustration des conséquences inattendues : la loi, censée protéger les locataires, les a mis dans une situation de précarité encore plus grande.

Il est facile de faire des lois avec de bonnes intentions. La difficulté est de produire une loi qui réponde réellement au problème. Il ne faut donc pas regarder l’idée ou les objectifs de la loi, mais quels seront ou sont les incitations qu’elle produit. En l’occurrence, interdire les expulsions incite à monter les prix et garder le logement vacant.

Cela ne veut pas dire que l’on ne doit rien faire pour empêcher les expulsions d’arriver, mais qu’il y a plusieurs façons de faire, et que de toute évidence nous n’avons pas pris la bonne.