État-Nounou – Mars 2014

Ce mois-ci, le sénat a publié un rapport sur la « fiscalité comportementale », comprendre les taxes sur la consommation de produits non-approuvés par l’état-nounou, en particulier 3 produits qui sont mis en avant : le tabac, l’alcool et les aliments gras. L’étude tente de dresser un état des lieux des différentes taxes existantes, leur efficacité ainsi que le poids de ces différents comportements sur la santé et les finances publiques.

Une des premières conclusions, sur laquelle ils ont beaucoup insisté, est que le terme de « fiscalité comportementale » devrait être abandonné au profit de « contribution de santé publique ». C’est une idée assez récurrente chez les politiques, surtout dans une période où les français sont devenus très sensibles aux niveaux des impôts. C’est un habile jeu de mot puisque lorsque l’on parle de « fiscalité comportementale » il y a dans l’idée de punir certaines actions, alors qu’une « contribution de santé publique » a des notes joyeuses de soutien à un édifice commun. Ne nous trompons pas : il ne s’agit que d’un changement de termes, au final c’est bien de l’argent qui est prélevé pour corriger les comportements que l’état défini comme déviants.

J’aurais un désaccord de fond à exprimer vis-à-vis du concept même de fiscalité comportementale. Leur justification est que certains comportements à risques, comme fumer ou boire de l’alcool, ont un impact direct sur les finances publiques et doivent donc être taxés pour financer ce surcoût. Le rôle de la santé publique est pourtant d’assurer quelque soit le risque et d’en mutualiser les coûts ! Va-t-on faire payer son opération à un accidenté de la route parce qu’il a été imprudent au volant ? Non. Alors pourquoi faire payer (indirectement) aux fumeurs, buveurs et gros mangeurs leurs excès ?

D’ailleurs, pourquoi est-ce que seuls les alcools, tabacs et produits gras sont concernés ? Pourquoi est-ce que toutes les conduites à risques ne le sont pas ? Il y a des milliers de morts chaque année sur les routes, pourquoi ne pas taxer les voitures à hauteur du surcoût engendré pour la sécurité sociale ? Et à l’inverse, pourquoi interdit-on d’autres substances comme le cannabis au nom de la santé publique, alors qu’il suffirait de taxer ?

C’est parce que la loi est, et a toujours été, l’instrument des politiques pour nous imposer un certain style de vie, certains choix moraux. Le rapport établit d’ailleurs un calcul intéressant pour connaître le coût final de chaque substance pour la collectivité : entre les impôts collectés, les coûts de santé directs, ce que la personne ne paiera pas en impôts à cause de son décès prématuré ainsi que ce qu’elle ne coûtera pas en retraite pour la même raison. Sans surprise, tabacs et aliments gras sont un poids réel pour les finances publiques, malgré les (parfois lourdes) taxes associées. Par contre, l’alcool est une source de revenus pour l’état. Car, n’oublions pas qu’un alcoolique, avec son espérance de vie réduite, ne touchera que peu voire pas de retraite. La justification du coût public ne tient pas pour l’alcool. Ce n’est pas une politique de santé publique, c’est une politique moraliste : l’état-nounou décide de ce qui est bon pour toi.

Pour finir, il est intéressant de noter que cette étude n’est pas partisane, car elle a été menée par Yves Daudigny, sénateur PS et Catherine Deroche, sénatrice UMP. Les deux principaux partis savent montrer leurs différences sur des sujets médiatiques, mais lorsqu’il s’agit d’imposer des valeurs morales, de taxation de « comportements déviants » et d’inventer des termes farfelus pour ne pas parler de taxe, ils marchent (pour changer) main dans la main.