Comprendre la Loi El-Khomri

La nouvelle réforme du code du travail, la fameuse « Loi El-Khomri », a à peine eu le temps d’être débattue à l’assemblée nationale qu’elle est déjà haïe par pratiquement tout le monde, et que des manifestations pour demander son retrait bloquent le pays. Sur internet, un groupe de bloggers et de youtubers ont créé le hashtag #OnVautMieuxQueÇa, qui sert de symbole de ralliement sur les réseaux sociaux pour les opposants à la loi. Au-delà du hashtag en lui-même, le mouvement traduit une réelle lassitude, notamment de la part des jeunes. Quels sont les enjeux économiques réels de la loi El-Khomri ? Face au chômage, y a-t-il des alternatives au nivellement vers le bas des conditions de travail ?

 

Ce qui est le plus frappant avec la loi El-Khomri, c’est qu’elle n’est absolument pas le big bang social qu’on essaie de nous présenter. Elle est très fidèle à la méthode Hollande, c’est à dire qu’elle touche un peu à tout, mais sans ne rien vraiment changer en profondeur. Libération1, qui n’a pas pour réputation de lécher les bottes du patronat, a critiqué fermement les exagérations des opposants à la loi. Même si le contenu de la loi est critiquable, les réactions qui ont suivi sont absolument disproportionnées et voudraient nous faire croire que c’est un retour à Germinal.

Pour comprendre pourquoi est-ce que l’opposition à cette loi est si virulente, il faut garder à l’esprit le contexte économique et social dans lequel la France vit aujourd’hui. La crise économique de 2008 a été mal comprise, mal diagnostiquée, et mal traitée par la classe politique, qui croyait être face à quelque chose de temporaire, à la suite de quoi la croissance reviendrait mécaniquement. Hors, nous sommes 8 ans après la crise, et on continue de se demander quand est-ce que la croissance magique va arriver. Ce que les politiques n’ont pas compris, c’est que nous sommes depuis plusieurs années déjà dans un cycle de reprise et de croissance économique2. La récession était déjà finie lorsque Hollande est arrivé au pouvoir, alors que toute sa politique économique était basée sur l’idée que nous étions toujours en crise. Le problème est que la machine économique est en panne, et la croissance est tellement molle qu’elle ne génère plus suffisamment de richesses pour créer des emplois et offrir des perspectives optimistes pour le futur.

Dans le même temps, les jeunes subissent de plein fouet le déclassement : on leur a menti en leur faisant croire que si tout le monde allait à l’université, des emplois bien payés et à responsabilité allaient apparaître par magie. La réalité est que les seuls emplois disponibles sont précaires, mal payés, et peu qualifiés. Du coup, sans un diplôme universitaire, il est pratiquement impossible de trouver un emploi stable. Lorsque vous baignez dans une atmosphère de déclin, et qu’on vous annonce qu’il va falloir faire des compromis sur les conditions de travail pour améliorer la situation de l’emploi, la réaction que l’on voit aujourd’hui est quelque part tout à fait compréhensible.

Et fondamentalement, la grogne des jeunes est parfaitement légitime : la France, sensée être une des plus grandes puissances mondiale, n’a d’autre option pour améliorer l’emploi des jeunes que de tirer vers le bas leurs conditions, alors qu’ils sont déjà pour beaucoup au chômage et dans des situations de précarité, et que sous Hollande des sacrifices ont déjà été consentis.

 

Mais quelle est la logique de la loi El-Khomri ? Elle traduit le fait que les politiques sont désarmés face au problème du chômage. Durant les quarante dernières années, ils ont toujours repoussé le problème en achetant la paix sociale avec des déficits publics – à gauche comme à droite d’ailleurs. Malheureusement cette solution n’est plus disponible aujourd’hui : les niveaux de dettes publiques sont devenus astronomiques, et le remboursement des intérêts seuls de la dette représente la moitié des déficits publics. Il faut ajouter à cela les pressions européennes, non pas parce que l’Europe soit un diktat antidémocratique qui veut nous imposer une rigueur arbitraire, mais parce que la France s’est engagée à de nombreuses reprises à contenir ses déficits, et n’a jamais respecté ses promesses. On ne peut tout simplement plus balayer le problème du chômage sous le tapis et le refiler au président suivant.

Ce que le gouvernement cherche donc à faire est d’abaisser les protections garanties par le code du travail, en espérant que les entreprises embaucheront plus facilement en échange de cette plus grande flexibilité. S’il y a un fond de vérité dans cette logique, néanmoins elle ne peut pas fonctionner dans le contexte actuel, et n’adresse pas les problèmes de fond qui entourent le chômage ou le code du travail.

Tout d’abord, la flexibilité existe déjà plus ou moins en France, elle s’appelle le CDD. Pour simplifier, le marché du travail français peut être découpé en trois catégories. Il y a d’un côté les salariés en CDI, qui ont un emploi relativement stable et protégé, et qui pour beaucoup continuent de voir leurs salaires augmenter. À l’extrême opposé, il y a les millions de chômeurs, qui pour une part de plus en plus alarmante d’entre eux sont irrémédiablement éloignés du travail. Et, entre les deux, il existe toute une frange de la population qui enchaîne les petits boulots précaires en contrats courts.

Les entreprises qui ont besoin de souplesse ont massivement recours aux CDD pour contourner les rigidités du CDI3. L’inégalité CDI/CDD est une injustice réelle pour les salariés, mais il est inexact de dire que la France souffre d’un problème de flexibilité sur le marché du travail en tant que tel. Abaisser les contraintes autour du CDI n’est pas en soi une mauvaise idée, puisque cette dualité CDI/CDD est source d’inégalités et de précarité, mais il serait difficile d’affirmer que cela va permettre de créer plus d’emplois de façon globale. Ce que cela va faire, c’est permettre à certains CDD d’être transformés en CDI. Ce qui, encore une fois, n’est pas une mauvaise chose.

Par contre, il est clair que le code du travail souffre d’une complexité kafkaïenne. Tous les cas de figures possibles et imaginables, pour tous les salariés, pour tous les secteurs, et pour toutes les tailles d’entreprises, sont strictement encadrés par les réglementations existantes. La loi El-Khomri ne s’attaque absolument pas à ce problème, mais au contraire va ajouter des exceptions supplémentaires à des dispositifs présents. Les opposants à la loi l’accusent d’être un soi-disant “projet libéral”, mais c’est tout simplement faux : une approche libérale serait de simplifier d’une manière drastique le code du travail et de laisser les représentants des salariés et le patronat s’accorder sur les détails de la vie courante de l’entreprise.

Ajouter de la complexité à un code déjà extrêmement complexe pour satisfaire le patronat n’est pas une idée libérale, c’est du clientélisme politique.

 

De même, vous avez certainement entendu parler du terme de « compétitivité ». Ce n’est rien d’autre qu’un joli terme pour dire « rapport qualité prix » : un salarié est compétitif s’il est capable de produire à la mesure de son salaire. Pour prendre un exemple caricatural, un ouvrier pakistanais est payé avec un salaire extrêmement faible, mais en face de cela il n’est pas capable de produire beaucoup de valeur, puisqu’il n’a pas passé beaucoup de temps à l’école, et n’a pratiquement pas de matériel sophistiqué pour l’assister dans son travail. Il est compétitif car même s’il produit très peu, son salaire reflète sa productivité. À l’extrême inverse, la Suisse est un pays très industrialisé mais dans lequel il est tout à fait normal pour un ouvrier de gagner plus de 5000 euros bruts par mois. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que les entreprises suisses sont beaucoup mieux équipées et les salariés suisses beaucoup mieux formés qu’au Pakistan.

Or, le problème de la France est qu’elle a une masse de chômeurs qui sont peu (voire pas du tout) qualifiés, et une industrie qui ne s’est pas vraiment adaptée ces trois dernières décennies face à la compétition mondiale. Les salariés français ne sont pas en compétition avec les allemands ou les suisses, mais de plus en plus avec les espagnols, les bulgares ou les roumains, qui ont des niveaux de salaires beaucoup plus faibles que les nôtres. Du coup, face à cet état de fait, la question d’origine prend tout son sens : Peut on résoudre le problème du chômage sans tirer les conditions sociales vers le bas ? Si l’on continue la logique du gouvernement, qui est de ne pas remettre en cause le status quo, alors malheureusement j’ai bien peur que la prochaine étape sera de baisser les salaires et de remettre en cause le SMIC pour rester dans la course.

Il y aurait pourtant une alternative, mais elle est politiquement très incorrecte : baisser massivement l’impôt sur le capital, et accroître la concurrence entre les entreprises.

 

L’impôt sur le capital est l’arme préférée de la gauche pour taxer les riches, mais en réalité on se trompe de cible car cet impôt est basé sur un manque de compréhension économique. Le capital est un gros mot en France à cause de notre passé de lutte des classes, mais on oublie son objectif premier. Lorsque l’on épargne, on peut investir notre argent dans les entreprises sous forme de capital pour financer des investissements, des rénovations ou des embauches, en espérant pouvoir en tirer un bénéfice futur. Pour reprendre la dialectique marxiste, le capitaliste achète les outils de production en échange de quoi il s’accapare une partie de la valeur du produit final.

Or, la réalité est un peu plus complexe que cela. Il n’y a pas que les gros capitalistes fumeurs de cigares qui profitent dans ce système, mais les salariés aussi. Souvenez vous du pakistanais et du suisse : si l’investissement permet aux salariés d’avoir accès à de meilleurs outils et d’être plus productifs, cela profite à tout le monde. Et si l’on associe le capital aujourd’hui aux plus riches, c’est parce que nos politiques ont refusé l’introduction de fonds de pensions en France. Dans de nombreux pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Canada, Australie ou États-Unis), l’épargne pour la retraite est investie dans les entreprises – et chez nous aussi, puisque nos groupes français sont de plus en plus détenus par… les retraités étrangers.

N’y a-t-il pas un risque de voir les inégalités grimper avec ce genre de mesures ? Cette question mériterait une vidéo à elle seule. Pour aujourd’hui, je vais jouer l’avocat du diable, et admettre que c’est vrai. Si votre objectif est de réduire les inégalités entre les plus riches et les moins riches, alors ne tournons pas autour du pot et mettons en place le taux marginal à 75%, au lieu de taxer certaines sources de revenus particulières. Revenus du capital ou revenus du travail, au final c’est du revenu, quelqu’en soit la source. De plus, le capital est l’instrument le plus simple, et le plus rapidement accessible pour mettre à jour notre économie et la tirer vers le haut. Se priver d’une telle solution pour ne pas causer d’inégalités statistiques serait vraiment dommage à mon sens.

 

Il y a quelques bémols cependant :

Premièrement, cette politique irait en contradiction avec cette de la Banque Centrale Européenne, qui cherche à atteindre un taux d’inflation bien au-dessus de ce qu’il est aujourd’hui. Or, l’innovation a cette vilaine tendance à être déflationniste : trouver de nouveaux moyens de produire plus de produits en utilisant moins de ressources tire les prix vers le bas.

Un autre bémol est qu’il faudra à un moment donné accepter une certaine forme de flexibilité du travail. Nous entrons dans une nouvelle ère d’innovation et d’extrême volatilité. Des emplois (voire des métiers entiers) vont disparaître, et plus d’investissement ne fera qu’accélérer cette tendance. La bonne nouvelle, c’est que nous pourrions être à la tête de cette vague d’innovation au lieu de la subir, comme c’est le malheureusement cas actuellement.

Pour finir, en quoi est-ce que cela va améliorer le marché du travail ? Sur la question CDD/CDI, il ne faut pas s’attendre à des miracles. C’est un problème lié au code du travail, que seule une réforme du code du travail peut adresser. Mais sur le chômage, il y a de bonnes marges de manœuvres : améliorer la productivité des salariés signifie que des chômeurs sans qualification pourront de nouveau être profitables pour l’entreprise qui les embauche. Les patrons ne sont pas des enfants de cœur, ils n’embauchent un salarié que s’il rapporte plus qu’il ne coûte. La logique du gouvernement est d’abaisser ce coût (traduction : baisser les salaires), alors que libérer le capital permettrait d’augmenter ce qu’il rapporte. Ce n’est pas une solution parfaite, mais elle permettrait de sortir du chômage, par le haut. Après tout, comme les opposants à la loi le disent si bien : On vaut mieux que ça.

Notes

1. La loi El Khomri, intox à gogo – Libération
2. Évolution du PIB en France, INSEE
3. Dares analyses, juillet 2014